27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des subventions aux centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des [ayants droit à l'intégration sociale]. <ARW 2002-10-10/39, art. 2, 005; En vigueur : 01-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1998 et mise à jour au 23-05-2005)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 13-2-1998
Numéro: 1998027057
Page: 4202
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-01-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ARW 2005-04-28/35, art. 12, 006; En vigueur : 01-01-2005>

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