Texte 1998000467

19 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-10-1998
Numéro
1998000467
Page
34529
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-08-19/47
Entrée en vigueur / Effet
29-03-199827-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 1997 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.22. DEZEMBER 1997. - Königlicher Erlass zur Festlegung der allgemeinen Bestimmungen über die Anwerbung von Polizeibediensteten und Feldhütern und die Ernennung in diese Dienstgrade.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-10-1998, p. 34530 - 34532).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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