16 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Sans préjudice des dispositions réglementaires d'ordre général régissant la carrière des agents définitifs, la nomination à chacun des grades que peuvent porter les agents appartenant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure a lieu aux conditions déterminées au tableau figurant en annexe.

Art. 2.Est abrogé :

1. l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant le règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, modifié par les arrêtés ministériels des 10 juin 1983 et 24 décembre 1990;

2. l'arrêté ministériel du 24 juillet 1978 déterminant pour l'Office régulateur de la Navigation intérieure les supérieurs hiérarchiques compétents, pour établir les propositions de signalement et pour inscrire les faits à la fiche individuelle;

3. l'arrêté ministériel du 24 juillet 1978 relatif au Collège des chefs de service de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 24 mars 1998 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

Bruxelles, le 16 décembre 1998.

M. DAERDEN

Annexe.

Art. N1.Conditions de nomination à chacun des grades que peuvent porter les agents appartenant à l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-03-1999, p. 7306).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 décembre 1998.

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN