Article 1er.Une Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique, dénommée ci-après " Commission " a son siège au lieu désigné par le Ministre de la Justice.
Art. 2.Cette Commission est composée d'un président et de six membres, désignés par le Ministre de la Justice.
Les membres sont composés paritairement d'une part, de représentants de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et d'autre part, d'un représentant du Ministre de l'Intérieur, d'un représentant du Ministre de la Justice et d'un représentant du Centre pour l'Egalité des chances et la Lutte contre le racisme.
Le président a la qualité de magistrat de l'Ordre judiciaire, du Conseil d'Etat ou de la Cour d'arbitrage.
Art. 3.La Commission a les missions suivantes :
1°veiller à la régularité des élections;
2°rendre avis et organiser la médiation concernant les litiges qui pourraient survenir dans le cadre des élections et portant notamment :
a)sur les déclarations à effectuer par les électeurs et les candidats;
b)sur la preuve d'inscription;
c)sur les conditions à respecter par les candidats;
3°approuver la désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote;
4°composer une délégation d'observateurs des élections.
Art. 4.La Commission rédige un règlement d'ordre intérieur.
Art. 5.La Commission ne peut se réunir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente. Elle décide à la majorité absolue. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.
Un membre a le droit de faire acter dans les comptes-rendus son opinion divergente.
Art. 6.La Commission se réunit au moins toutes les trois semaines, à moins qu'il soit nécessaire de traiter certains points sans délais.
Elle fait rapport de ses travaux au Ministre de la Justice.
Art. 7.Le secrétariat est assuré par un secrétaire qui est mis à disposition à ces fins par le Centre pour l'Egalité des chances et la Lutte contre le racisme.
Art. 8.La Commission est dissoute lorsque le rapport final qu'elle a déposé concernant les opérations électorales a été approuvé par le Ministre de la Justice.
Art. 9.Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.
Bruxelles, le 24 septembre 1998.
T. VAN PARYS