26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Article 1er.Le cadre organique est composé comme suit :

  Niveau A
  1A5         Directeur general
  1 A4+       Directeur d'Administration
  2 A2        Experts
  2 A1        Attaches
  Niveau B
  2 B2        Assistants principaux
  5 B1        Assistants
  Niveau C
  1 C2        Adjoint principal
  3 C1        Adjoints
  Niveau E
  2 E2        Preposes principaux
  2 E1        Preposes

Art. 2.Les titulaires des niveaux 2 et 3 en surnombre issus du cadre organique abrogé seront maintenus jusqu'à leur départ; il ne pourra être pourvu à deux emplois de niveau B et à un emploi de niveau C qu'au départ des titulaires des emplois en surnombre précités.

Art. 3.Est abrogé, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le cadre organique du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise.

Art. 4.Le présent arrêté entrera en vigueur à la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (Note de Justel : cette date d'entrée en vigueur est le 18-09-2001, date de publication de l'ARR 2001-07-19/84.)

Art. 5.Il charge le Ministre de la Fonction publique de son exécution.

Bruxelles, le 26 novembre 1998.

Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP.