Texte 1998022257
Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées les modifications suivantes :
1. les numéros de code 301696 - 301700, 301711 - 301722, 301733 - 301744, 301755 - 301766 et 301770 - 301781 sont insérés entre les numéros de code 301070 et 302153;
2. les numéros de code 302153, 302175, 302190, 302212, 302234 sont remplacés par les numéros de codes 302153 - 302164, 302175 - 302186, 302190 302201, 302212 - 302223 et 302234 - 302245.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN