Texte 1998022257

20 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
15-4-1998
Numéro
1998022257
Page
11155
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-1998
Texte modifié
1996022124
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, modifié par les arrêtés royaux des 6 mai 1996, 10 juin 1996 et 8 août 1997, sont apportées les modifications suivantes :

1. les numéros de code 301696 - 301700, 301711 - 301722, 301733 - 301744, 301755 - 301766 et 301770 - 301781 sont insérés entre les numéros de code 301070 et 302153;

2. les numéros de code 302153, 302175, 302190, 302212, 302234 sont remplacés par les numéros de codes 302153 - 302164, 302175 - 302186, 302190 302201, 302212 - 302223 et 302234 - 302245.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.