Texte 1998035978

23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-9-1998
Numéro
1998035978
Page
29129
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-23/54
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
1996035526
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2003-10-03/42, art. 18, 002 ; En vigueur : 10-12-2003>

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