23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 10-9-1998
- Numéro
- 1998035978
- Page
- 29129
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-23/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1996035526
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-10-03/42, art. 18, 002 ; En vigueur : 10-12-2003>
