19 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.

Article 1er.Au point XV de l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, tel que modifié par l'arrêté ministériel du 26 mars 1997, la phrase " Toutes les matières actives non citées dans les listes qui suivent ne peuvent être utilisées pour la production intégrée des fruits à pépins. " est remplacée par " Toutes les matières actives non citées dans les listes qui suivent ne peuvent être utilisées pour la production intégrée des fruits à pépins, à l'exception des produits dont, en accord avec le Service Qualité et Protection des Végétaux de l'Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal, l'acte d'agréation précise leur compatibilité avec les méthodes de production intégrée. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juin 1998.

K. PINXTEN