10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-11-1998
- Numéro
- 1998031408
- Page
- 36325
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-10/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2010-09-09/07, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>
