10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affectation du sol, conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2003 et mise à jour au 18-10-2010)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-11-1998
Numéro: 1998031408
Page: 36325
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-10/40
Entrée en vigueur / Effet: 06-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2010-09-09/07, art. 2, 003; En vigueur : 28-10-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.