Lex Iterata

Texte 1998029188

12 JANVIER 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-6-1998
Numéro
1998029188
Page
18346
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028304
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