Texte 1998029188

12 JANVIER 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
5-6-1998
Numéro
1998029188
Page
18346
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028304
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.