20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-1-1999
Numéro: 1998022618
Page: 950
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-20/61
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-1999
Texte modifié: 19800206031996022303
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-11-10/77, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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