20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1999 et mise à jour au 05-12-2006).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-1-1999
- Numéro
- 1998022618
- Page
- 950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-20/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1999
- Texte modifié
- 19800206031996022303
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-11-10/77, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>
