11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 22-12-1998
- Numéro
- 1998014325
- Page
- 40610
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-11/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-07-08/33, art. 2, 002; En vigueur : 08-07-2001>
