25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques, il est inséré dans le Chapitre II, Section 1re, un article 2bis rédigé comme suit:

"art. 2bis, § 1er. - L'échelle de traitement 20 A est liée au grade de moniteur (rang 20). Le moniteur qui compte quatre ans d'ancienneté de grade, obtient l'échelle de traitement 20 B.

§ 2. Le moniteur qui réussit l'examen d'avancement barémique, obtient l'échelle de traitement 20 E. Cette échelle de traitement est attribuée à partir du premier jour du mois qui suit la date de clôture du procès-verbal dudit examen."

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré dans le Chapitre II, Section 1re, un article 2ter rédigé comme suit:

"art.2ter, § 1er. - L'échelle de traitement 22 A est liée au grade de chef moniteur (rang 22).

§ 2. - Le chef moniteur qui compte au moins six ans d'ancienneté de grade peut obtenir, dans la limite des emplois vacants, l'échelle de traitement 22 B."

Art. 3.Dans l'annexe du même arrêté les mots:

  "agent de l'index    20/1        assistant administratif  20 A
       
                       21/1                                 20 B
       
  moniteur             21/1        assistant administratif  20 B
                  566.920-901.389
                    3/1 x 10.676
                    2/2 x 14.232
                   11/2 x 24.907
       
  moniteur principal   22/4        assistant administratif  30 E
       
  moniteur en chef     24/1        chef administratif       22 A"

sont remplacés par les mots:

"assistant administratif, auparavant agent de l'index, moniteur ou moniteur principal, visé dans l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 9 mars 1998 réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques

              20 A                       20 A
       
              20 B     moniteur          20 B
       
              20 E                       20 E

chef administratif, auparavant moniteur en chef, visé dans l'article 4 § 2, de l'arrêté royal du 9 mars 1998 réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques

              22 A                       22 A
       
              22 B     hoofdmoniteur     22 B"

Art. 4.Dans le même arrêté l'article 16 est remplacé par la disposition suivante:

"art. 16. Le traitement des agents nommés dans un nouveau grade créé en vertu de l'arrêté ministériel du 3 février 1997 réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques, de l'arrêté royal du 10 février 1998 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Affaires économiques appartenant aux niveaux 1 et 2+ et de l'arrêté royal du 9 mars 1998 réglant la carrière de moniteur au Ministère des Affaires économiques, est fixé dans l'échelle de traitement correspondant à celle du grade créé, selon l'annexe du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Art. 6.Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions et Notre Ministre du Budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,

E. DI RUPO

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY