Texte 1999035078

29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux compétences de base des enseignants (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1999
Numéro
1999035078
Page
4430
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-09-29/40
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-10-05/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2007>

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