Texte 1999029003

7 DECEMBRE 1998. - ARRETE dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1999

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-2-1999
Numéro
1999029003
Page
3714
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-07/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.