Texte 1998033075

2 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant le capital périodes dans la formation scolaire continuée pour l'année scolaire 1998-1999 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-1998
Numéro
1998033075
Page
28210
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-07-02/35
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le capital périodes fixé en application de l'article 4, § 1er du décret-programme 1997 du 20 mai 1997 est augmenté de 10 % pour l'année scolaire 1998-1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :

Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme,

J. MARAITE

Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales,

K.-H. LAMBERTZ

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