Article 1er.Les questionnaires figurant aux annexes 2 à 6 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 4 octobre 1994 relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services sont remplacés par les questionnaires figurant aux annexes 1 à 4 annexés au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
E. DI RUPO.
Annexe.
Art. N1.ANNEXE 1. ENQUETE SPECIFIQUE SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES.. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999 - 01 - 01 p. 20 à 21) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N2.Annexe 2. ENQUETE GENERALE SUR LES TRAITEMENTS MENSUELS BRUTS DES EMPLOYES. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999 - 01 - 01 p. 22 à 23) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N3.Annexe 3. ENQUETE GENERALE SUR LES TRAITEMENTS DES EMPLOYES. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999 - 01 - 01 p. 24 à 25) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO
Art. N4.Annexe 4. ENQUETE GENERALE SUR LES SALAIRES - .. 19 .. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999 - 01 - 01 p. 26 à 27) Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
Le Ministre de l'Economie,
E. DI RUPO