10 JUIN 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 décembre 1997 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.18. DEZEMBER 1997. - Ministerieller Erlass über die Beihilfe zur teilweisen Deckung des Gehalts der Mitglieder der Gemeindepolizei aufgrund ihrer Teilnahme an gesetzlich vorgeschriebenen und als Zeitrume aktiven Dienstes geltenden beruflichen Ausbildungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-08-1998, p. 25813-25814).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK