26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la détermination des taux de références.

Article 1er.les références aux taux de la Banque Nationale de Belgique et de l'Institut de réescompte et de garantie figurant dans les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles sont remplacées par des références aux taux de la Banque centrale européenne, selon le tableau, joint en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.Les références aux taux BIBOR (Brussels Interbank Offered Rate) figurant dans les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles sont remplacées par des références selon le tableau, joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

  Taux d'interet abroges              Taux d'interet de reference
                                      correspondants
       
  Taux d'interet sur les avances en   Taux d'interet de la facilite de pret
  compte-courant au-dela les lignes   marginal de la BCE augmente de 1,5 pct.
  de crédit (jusqu'au 31.8.1998)      (150 points de base)
       
  Taux d'interet pour insuffisance
  de reserves (du 1.9.1998 au
  31.12.1998)
       
  Taux d'interet sur les avances en   Taux d'interet de la facilite de pret
  compte-courant dans les lignes de   marginal de la BCE
  credit (jusqu'au 31.8.1998)
       
  Taux d'interet sur les avances en
  compte-courant (du 1.9.1998 au
  (31.12.1998)
       
  Taux central (jusqu'au 31.8.1998)   Taux d'interet des operations
                                      principales de refinancement de la BCE
       
  Taux d'interet sur les credits
  octroyes par adjudication
  (du 1.9.1998 au 31.12.1998)
       
  Taux d'interet IRG pour les soldes  Taux d'interet de la facilite de depot
  en fin de journee - tranche         de la BCE
  ordinaire (jusqu'au 31.8.1998)
       
  Taux d'interet sur les depots
  (du 1.9.1998 au 31.12.1998)
       
       
  Taux d'interet IRG pour les soldes  Taux d'interet de la facilite de depot
  en fin de journee - tranche de      de la BCE diminue de 1 pct. (100 points
  depassement (jusqu'au 31.8.1998)    de base)
  Taux d'escompte                     Taux d'interet de la facilite de depot
                                      de la BCE augmente de la difference
                                      entre le dernier taux d escompte de la
                                      BNB et le taux d'interet sur les depots
                                      de la BNB en vigueur a ce moment

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Art. N2.Annexe 2.

  Taux d'interet BIBOR abroges         Taux d'interet de reference
                                       correspondants
       
  BIBOR T/N                            EONIA x 365/360
  BIBOR 1 semaine                      EURIBOR 1 semaine x 365/360
  BIBOR 2 semaines                     EURIBOR 1 semaine x 365/360
  BIBOR 1 a 12 mois                    EURIBOR 1 a 12 mois x 365/360

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR