Texte 1999035120
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.21, division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998, est réparti conformément au tableau en annexe. (NOTE de Justel : d'après le préambule, la présente disposition s'applique au DCFL 1997-12-19/90 tel que modifié par le DCFL 1998-07-07/54, publié après le présent décret.)
Le montant figurant dans ce tableau est ajouté au crédit correspondant pour l'année budgétaire 1998.
Art. 2.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 septembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(en millions de francs)
Transfert de : a :
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
24 60 00.21 2,5 03 10 74.01 2,5Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamant du 22 septembre 1998 portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.21.
Bruxelles, le 22 septembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,
Mme W. DEMEESTER-DE MEYER