5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 27-10-1998
- Numéro
- 1998016280
- Page
- 35294
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-1998
- Texte modifié
- 1995916202
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 14, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons, les indemnités forfaitaires sont modifiées comme suit :
"- 3 000 francs pour la prise des échantillons dans une exploitation;
- 9 000 francs pour les analyses virologiques ou sérologiques des échantillons d'une exploitation.".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 5 octobre 1998.
K. PINXTEN
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.