Lex Iterata

Texte 1998016280

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
27-10-1998
Numéro
1998016280
Page
35294
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-05/35
Entrée en vigueur / Effet
27-10-1998
Texte modifié
1995916202
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14, § 1er, de l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons, les indemnités forfaitaires sont modifiées comme suit :

"- 3 000 francs pour la prise des échantillons dans une exploitation;

- 9 000 francs pour les analyses virologiques ou sérologiques des échantillons d'une exploitation.".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, 5 octobre 1998.

K. PINXTEN