Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les ministères et les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisés, répartis par service public, le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.
Art. 3.Nos Ministres de l'Economie et des Télécommunications, de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice, des Finances et Nos Secrétaires d'Etat à la Coopération au développement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
R. MOREELS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Secteur " ministères " et secteur " organismes d'intérêt public ".
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1998, p. 39194 - 39196).
(Modifié par :)
(AR 2000-01-09/35, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2000; voir M.B. 08-02-2000, p. 3828)
(AR 2000-12-22/59, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2001; voir M.B. 10-01-2001, p. 606-7)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Justice,
T. VAN PARYS
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,
R. MOREELS
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS