Texte 1998002116

23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour les programmes ADMI EURO et ADMI 2000. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1998 et mise à jour au 10-01-2001)

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
8-12-1998
Numéro
1998002116
Page
39193
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-23/31
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les ministères et les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisés, répartis par service public, le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1998.

Art. 3.Nos Ministres de l'Economie et des Télécommunications, de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice, des Finances et Nos Secrétaires d'Etat à la Coopération au développement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,

R. MOREELS

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Annexe.

Art. N1.Secteur " ministères " et secteur " organismes d'intérêt public ".

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-12-1998, p. 39194 - 39196).

(Modifié par :)

(AR 2000-01-09/35, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2000; voir M.B. 08-02-2000, p. 3828)

(AR 2000-12-22/59, art. 1 et 2; En vigueur : 01-01-2001; voir M.B. 10-01-2001, p. 606-7)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 novembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

T. VAN PARYS

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au développement,

R. MOREELS

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

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