10 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale fixant le cadre linguistique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 19-1-1999
- Numéro
- 1998121052
- Page
- 1466
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1998-12-10/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2005-09-01/41, art. 3, 002; En vigueur : 04-10-2005>
(NOTE : l'ARR 2008-09-01/41 a été annulé par l'Arrêt n° 188135 du 21-11-2008 du Conseil d'Etat)
(NOTE : vous pouvez retrouver le texte "abrogé" dans les archives en cliquant sur "1 version archivée" en haut à droite)
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