Texte 1998012312

20 MAI 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-9-1998
Numéro
1998012312
Page
28682
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-05-20/43
Entrée en vigueur / Effet
15-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 17 juin 1997 de la Sous-commission paritaire de la tannerie. - Conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le 18 novembre 1997, sous le numéro 46030/CO/128.01).

(Pour la CCT, voir %%1997-06-17/65%%).

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