9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les organismes certificateurs habilités à délivrer les attestations du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 12-06-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 17-10-1998
Numéro: 1998027570
Page: 34597
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-09/49
Entrée en vigueur / Effet: 17-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,11°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.