Lex Iterata

Texte 1998016044

5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
12-3-1998
Numéro
1998016044
Page
6595
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-02-05/57
Entrée en vigueur / Effet
12-03-1998
Texte modifié
1997016051
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit :

à l'article 1er, le nom "la Grande Nèthe," est ajouté après "le Canal de la Nèthe,";

à l'article 2, les noms "Herselt, Hulshout," sont ajoutés après "Herenthout,".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 février 1998.

K. PINXTEN