5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg.
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 12-3-1998
- Numéro
- 1998016044
- Page
- 6595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-02-05/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-1998
- Texte modifié
- 1997016051
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 21 février 1997 déterminant une zone de protection et des mesures à prendre afin d'éviter la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith dans les provinces d'Anvers et de Limbourg, est modifié comme suit :
1°à l'article 1er, le nom "la Grande Nèthe," est ajouté après "le Canal de la Nèthe,";
2°à l'article 2, les noms "Herselt, Hulshout," sont ajoutés après "Herenthout,".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 février 1998.
K. PINXTEN
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.