18 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les marges des implants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 3-4-1998
Numéro: 1998011103
Page: 10303
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-02-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 03-04-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-10/85, art. 28,6°, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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