Texte 1998016019

19 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2014 et mise à jour au 11-03-2014)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
28-3-1998
Numéro
1998016019
Page
9392
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-19/39
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-02-03/19, art. 11,17°, 002; En vigueur : 21-03-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.