24 MARS 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 29-5-1998
Numéro: 1998014100
Page: 17629
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-24/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1998
Texte modifié: 1996014291
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Article 1er.Le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure est fixé comme suit :

           Personnel administratif
  A. Administration centrale
                Niveau 1
  Commissaire                                                            1
  Commissaire adjoint                                                    1
  Conseiller adjoint                                                     3
                Niveau 2
  Chef administratif                                                     2
  Assistant administratif                                                3
                Niveau 3
  Commis                                                                 2
  B. Services exterieures
                Niveau 1
  Conseiller adjoint                                                     1
                Niveau 2
  Chef administratif                                                     6
  Assistant administratif                                               16
                Niveau 3
  Commis                                                                11

Art. 2.L'arrêté royal du 1er décembre 1995 fixant le cadre organique de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Transports,

M. DAERDEN

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