Texte 1998120250

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-3-1999
Numéro
1998120250
Page
7322
PDF
verion originale
Dossier numéro
1998-12-02/46
Entrée en vigueur / Effet
06-03-1999
Texte modifié
1990022335
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Article 1er.L'article 8, § 1er, de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques est complété comme suit :

" , étant entendu que chaque Communauté doit disposer au minimum d'une association ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

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