Texte 1998035465

3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1998
Numéro
1998035465
Page
13766
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-03/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199730-04-1998
Texte modifié
1989029017
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 101, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, le deuxième alinéa, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996, arrêté qui a cessé de produire ses effets au 31 décembre 1996, est à nouveau inséré comme suit:

"La période d'un an, visée au premier alinéa, est calculée à partir de l'inscription comme demandeur d'emploi et à condition qu'elle ne soit pas interrompue par un emploi à plein temps durant plus de trois mois au cours de l'année qui précède la formation, comptée de date en date."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 1997, sauf les mots "à plein temps" à l'article 1er, qui entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.