24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mis à jour au 02-12-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 28-10-1998
Numéro: 1998003536
Page: 35425
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-11-09/30, art. 3, 3°, 002; En vigueur : 02-12-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.