Lex Iterata

Texte 1998000674

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-10-1998
Numéro
1998000674
Page
35563
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-13/34
Entrée en vigueur / Effet
29-10-1998
Texte modifié
1998000595
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province d'Anvers " :

- le mot " Hove " est inséré entre les mots " Hoogstraten " et " Hulshout ";

- le mot " Puurs " est inséré entre les mots " Putte " et " Ranst ";

- le mot " Lille " est inséré entre les mots " Lierre " et " Lint ";

sous le titre " Province de Limbourg " :

- le mot " Houthalen-Helchteren " est inséré entre les mots " Hoeselt " et " Kinrooi ";

- le mot " Lommel " est inséré entre les mots " Kortessem " et " Lummen ";

- le mot " Neerpelt " est inséré entre les mots " Meeuwen-Gruitrode " et " Nieuwerkerken ";

sous le titre " Province de Liège " :

- le mot " Bullange " est inséré entre les mots " Blégny " et " Burg-Reuland ";

- le mot " Herstal " est inséré entre les mots " Grâce-Hollogne " et " Herve ";

- les mots " Raeren " et " Saint-Vith " sont insérés entre les mots " Plombières " et " Soumagne ";

sous le titre " Province de Flandre orientale " :

les mots " Lokeren " et " Moerbeke " sont insérés entre les mots " Kruibeke " et " Sint-Gillis-Waas ";

sous le titre " Province du Brabant flamand " :

le mot " Kampenhout " est inséré entre les mots " Huldenberg " et " Kapelle-op-den-Bos ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,

J. PEETERS