Lex Iterata

Texte 1998036089

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand. Croix Rouge de Belgique. Entérinement de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de modification des statuts (voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-10-1998
Numéro
1998036089
Page
34324
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-23/87
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex