Lex Iterata

Texte 1998022677

21 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-1998
Numéro
1998022677
Page
35769
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-21/34
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

a)insérer les spécialités suivantes :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-10-1998, p. 35770).

b)supprimer la spécialité AMOXYCAPS Wolfs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN