Article 1er.Pour la période du 1er janvier 1997 du 31 décembre 1997 inclusivement, la valeur attribuée aux termes A et B de la formule figurant à l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 17 juillet 1980 sont :
A = 1 687 heures, soit le nombre annuel d'heures de service des agents des voies navigables;
B = le nombre annuel d'heures de manoeuvre des ouvrages d'art est repris dans le tableau suivant :
Bureau de perception Nombre annuel d'heures de
manoeuvre
Abbaye d'Aulne 4 294
Ampsin-Neuville 4 649
Andenne-Seilles 4 649
Anseremme 4 324
Auvelais 4 544
Dinant 4 324
Grands-Malades 4 649
Hastiere 4 324
Hun + La Plante 4 324
Ivoz-Ramet 5 296
Marcinelle 4 544
Monceau 4 294
Namur 4 544
Solre-sur-Sambre 4 294
Lanaye 7 362
Monsin-Meuse 5 240
Vise 2 888Art. 2.Pour la période indiquée à l'article 1, le montant de l'allocation annuelle à payer aux préposés-receveurs et de l'allocation horaire à payer aux suppléants des bureaux de perception ordinaires est fixé comme il est indiqué ci-dessous, en regard du nom de chaque bureau de perception :
Bureau de perception Allocation annuelle Allocation
des horaire des
preposes-receveurs suppleants
en en
n° a FB FB
411 Abbaye d'Aulne 0 0
407 Ampsin-Neuville 5 100 2,55
406 Andenne-Seilles 6 000 2,55
401 Anseremme 5 100 2,70
417 Auvelais 4 500 2,25
402 Dinant 1 500 0,75
405 Grands-Malades 4 500 2,25
400 Hastiere 9 300 3,15
403 + 404 Hun + La Plante 0 0
408 Ivoz-Ramet 8 400 4,05
413 Marcinelle 6 900 2,40
412 Monceau 3 300 1,05
419 Namur 3 000 0,60
410 Solre-sur-Sambre 7 500 1,95
211 Lanaye 7 200 2,25
450 Monsin-Meuse 3 900 1,95
280 Vise 1 800 0,60Art. 3.Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 juillet 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME