23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Article 1er.Dans l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par l'arrêté royal du 16 février 1971, les mots " et au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés pour le personnel engagé à partir du 1er janvier 1999 " sont insérés entre les mots " soins de santé " et les mots " , en ce qui concerne ".

Art. 2.Dans l'article 11, § 2, alinéa 3, du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 26 février 1991, les mots " et au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés pour le personnel engagé à partir du 1er janvier 1999 " sont insérés entre les mots " soins de santé " et les mots " , en ce qui concerne ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN