Article 1er.Les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la région de Bruxelles-Capitale sont fixés conformément aux annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998. En ce qui concerne les centres publics d'aide sociale pilotes, il produit ses effets le 1er janvier 1997.
Art. 3.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mars 1998.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP
Annexe.
Art. N1.La nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - Les modèles des comptes annuels.
Art. N1.Annexe 1. Compte budgétaire de l'exercice.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 29993 - 30034).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP
Art. N2.Annexe 2 . Compte de résultats.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 30035 - 30049).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP
Art. 3.N. Annexe 3. Bilan.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 16-09-1998, p. 30050 - 30080).
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni du 19 février 1998.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux personnes,
D. GOSUIN
R. GRIJP