10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mise à jour au 18-09-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 18-9-1998
Numéro: 1998022449
Page: 30363
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-08-10/93
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1995
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-08-10/95, art. 26, 002; En vigueur : 01-04-1998>

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