Texte 1998003683

1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-2-1999
Numéro
1998003683
Page
6003
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-01/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199501-03-199809-03-199816-03-199801-04-1998
Texte modifié
1993003790
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-03-26/34, art. 7,4°, 002; En vigueur : 04-06-2007>

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