Texte 1998022574
Article 1er.§ 1er. A la partie I de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires, modifiée par l'arrêté royal du 31 mars 1993, les substances " Acétate de butyle ", " Propanol-2 " et " Méthanol " sont supprimées.
§ 2. A la partie II de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, modifiée par l'arrêté royal du 31 mars 1993, les modifications suivantes sont apportées :
1°la rubrique relative à la substance " Hexane " est remplacée par le texte repris à l'annexe du présent arrêté;
2°la substance " Propanol-1 " est supprimée.
§ 3. A la partie III de l'annexe de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, modifiée par les arrêtés royaux des 31 mars 1993 et 25 novembre 1995, les modifications suivantes sont apportées :
1°la substance " Méthyl-propanol-1 " est supprimée;
2°la substance " 1,1,1,2-Tetrafluoroéthane " est ajoutée, avec une teneur maximale en résidu de 0,02 mg/kg.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Toutefois, à titre transitoire, les denrées alimentaires :
1°non conformes au présent arrêté mais conformes à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité peuvent être fabriquées et mises dans le commerce jusqu'au 27 avril 1999;
2°mises dans le commerce ou étiquetées avant cette date et non conformes à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 telle que modifié par le présent arrêté peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Annexe.
Art. N1.Modification.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-09-1998, p. 31693).