17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 29-12-2015)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-12-1998
Numéro: 1998003664
Page: 41603
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-17/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1999
Texte modifié: 1994003716
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[Abrogé] <AM 2015-12-22/04, art. 19, 006; En vigueur : 01-07-2015>

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