Texte 1998012812

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-10-1998
Numéro
1998012812
Page
34985
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1987012378
belgiquelex

Article 1er.Dans " l'annexe 1 - Le contrat de travail et la convention emploi-formation " de l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2 du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".

Art. 2.Dans " l'annexe 2 - Avenant au contrat de travail et la convention emploi-formation n° ... " du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2bis du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2bis. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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