Texte 1998012812
Article 1er.Dans " l'annexe 1 - Le contrat de travail et la convention emploi-formation " de l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2 du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".
Art. 2.Dans " l'annexe 2 - Avenant au contrat de travail et la convention emploi-formation n° ... " du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 19 août 1991, l'article 2bis du modèle de contrat est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2bis. La rémunération du travailleur est fixée à ... FB/EUR (1) par heure/mois (1). ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET