Texte 1998029196

3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-7-1998
Numéro
1998029196
Page
21705
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-03/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1965011803
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/35, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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