9 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine.

Article 1er.Les 2 ha 22 a de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit :

Commune de Lierneux - 3ème Division - Section A - Arbrefontaine.

  N° de la mare   N° cadastral (partie)   Surface de la      Surface de la
                                           mare (en ha)       mare y compris
                                                              la zone de
                                                              protection
                                                              (en ha)
    M2              47 a et 49                0,07              0,32
    M11               26 et 27                0,04              0,28
    M13                  2b                   0,11              0,41
    M14                  2b                   0,08              0,35
    M15                  2b                   0,04              0,25
    M16                  2b                   0,02              0,20
    M17                  2b                   0,01              0,16
    M18                  2b                   0,04              0,25
  TOTAL                                       0,41              2,22

appartenant à la commune de Lierneux, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique.

Art. 2.Les opérations de gestion des mares seront effectuées conformément aux mesures relatives à la protection des sols hydromorphes (cf circulaire n° 2619 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier du 5 août 1997, chapitre 5, paragraphe 2.2. Vocation de protection de l'eau et des sols, pages 32 à 38).

Elles viseront à dégager et à effectuer la mise en lumière des mares ainsi qu'à obstruer leurs fossés de drainage.

Namur, le 9 juillet 1998.

G. LUTGEN