23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mis à jour au 23-02-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-8-1998
- Numéro
- 1998012581
- Page
- 25127
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-23/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1998
- Texte modifié
- 1995012679
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-12-15/51, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>
