23 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mis à jour au 23-02-2000)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-8-1998
Numéro: 1998012581
Page: 25127
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-23/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1998
Texte modifié: 1995012679
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(Abrogé) <AR 1999-12-15/51, art. 3, 002; En vigueur : 01-03-2000>

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