2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 2-10-1998
Numéro: 1998033081
Page: 32523
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-02/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 19859248361996033103
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[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>

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