2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 2-10-1998
- Numéro
- 1998033081
- Page
- 32523
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-07-02/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 19859248361996033103
- belgiquelex
[Abrogé] <ACG 2009-05-14/81, art. 57, 002; En vigueur : 01-11-2009>
