28 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Article 1er.Les annexes 1 et 2 de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail modifiées par les arrêtés royaux du 17 juillet 1973, 24 avril 1974, 7 mars 1975, 19 janvier 1976, 20 mai 1976, 30 mars 1977, 16 juin 1978, 2 avril 1979, 5 mai 1980, 9 juin 1981, 23 juin 1982, 21 avril 1983, 13 avril 1984, 3 mai 1985, 19 mars 1986, 13 février 1987, 17 août 1989, 24 avril 1990, 19 avril 1991, 5 mars 1992, 28 avril 1993, 29 mars 1994, 6 avril 1995, 5 juillet 1996, 6 mai 1997 et 28 octobre 1998 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

L'annexe 3 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 28 octobre 1998, est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme. M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Pêcheurs maritimes.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1998;

2°de l'indemnisation à octroyer au pêcheur maritime, victime d'un accident du travail, à partir du 1er janvier 1998 ou à ses ayants-droit.

              En francs par an
       
  Classe A.
  Bateaux de peche a moteur de moins de 132 kw :
  Patron                            908.936
  Second                            825.451
  Matelot                           794.390
  Matelot leger                     513.729
  Mousse                            416.757
  Matelot-motoriste                 834.371
  Aspirant pont-moteurs             625.135
  Classe B.
  Bateaux de peche a moteur de 132 kw a 221 kw inclus :
  Patron                            965.010
  Second                            928.075
  Matelot                           914.149
  Matelot leger                     513.729
  Mousse                            416.757
  Motoriste                         932.393
  Aspirant pont-moteurs             625.135
  Classe C.
  Bateaux de peche a moteur de plus de 221 kw :
  Patron                            965.010
  Second                            965.010
  Matelot                           965.010
  Matelot leger                     513.729
  Mousse                            416.757
  Motoriste stagiaire               965.010
  Motoriste                         965.010
  Aspirant pont-moteurs             625.135

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N2.Annexe 2. Marins de la marine marchande.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1998;

2°de l'indemnisation à octroyer au marin de la marine marchande, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 1998 ou à ses ayants-droit.

                          En francs par an
       
                            I. Officiers
       
  - Pont :
  capitaine, premier, deuxieme, troisieme,        965.010
  quatrieme officier, aspirant-officier et
  aspirant-matelot
  - Machine :
  premier, deuxieme, troisieme, quatrieme         965.010
  et cinquieme mecanicien, premier
  electricien et aspirant-mecanicien
       
                      II. Marins subalternes
       
  Pumpman, maitre d'equipage, premier             965.010
  cuisinier, cuisinier et maitre d'hotel
  Matelot avec brevet
  Matelot qualifie
  Matelot avec brevet/wiper
  Matelot qualifie/wiper
  Wiper, wiper/matelot, deuxieme                  965.010
  cuisinier-boulanger et steward(ess)
  plus d'un an de service
       
              III. Categories supplementaires
       
  Shoregangers :                                  965.010
  officiers (pont ou machine), ceelbaas
  (officier, classe A et B), charpentier,
  maitre d'equipage, donkeyman,
  chief-steward, premier cuisinier,
  rigger, voilier, homme d'entretien
  interieur/exterieur, mooringman,
  steward, garcon

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Art. N3.Annexe 3. Marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique.

Tableau des rémunérations de base prises en considération pour le calcul :

1°de la prime due par les armateurs à partir du 1er janvier 1998;

2°de l'indemnisation à octroyer au marin occupé dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victime d'un accident du travail à partir du 1er janvier 1998 ou à ses ayants-droit.

                   En francs par an
       
                     I. Officiers
       
  Capitaine                             965.010
  Premier lieutenant                    965.010
  Premier mecanicien                    965.010
  Assistant-mecanicien                  965.010
       
                 II. Personnel de pont
       
  Assistant a la salle des machines     965.010
  Maitre d'equipage                     965.010
  Premier cuisinier                     965.010
  Cuisinier                             965.010
  Quartier-maitre                       965.010
  Matelot                               965.010
       
              III. Personnel de cabine
       
  Premier maitre d'hotel                965.010
  Maitre d'hotel                        965.010
  Steward(ess)                          965.010

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 28 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN