26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-11-1998
- Numéro
- 1998003566
- Page
- 37832
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-26/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-11-1998, p. 37833).
Art. 2.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
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