Lex Iterata

Texte 1998003566

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-11-1998
Numéro
1998003566
Page
37832
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-26/35
Entrée en vigueur / Effet
05-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-11-1998, p. 37833).

Art. 2.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY