Texte 1998003541

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
4-11-1998
Numéro
1998003541
Page
35897
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-20/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
1991003018
belgiquelex

Article 1er.A l'article 11, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, les mots " 11 h 30 " sont remplacés par les mots " 12 heures ".

Art. 2.A l'article 13, alinéa 1er du même arrêté, les mots " au plus tard à 14 heures du " sont remplacés par les mots " à partir de 12 h 45 le ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.

Bruxelles, le 20 octobre 1998.

J.-J. VISEUR

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